POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB

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MISE EN GARDE

UNEVISITE.CA n’est pas une agence immobilière et n’offre aucun service de courtage  immobilier. Le site web est un simple outil de diffusion, de promotion et d’information pour  faciliter la vente ou la location d’une propriété par le biais d’une application web utilisant du  contenu vidéo. Il s’agit que d’une plateforme simple et abordable pour augmenter la visibilité  d’une propriété dans le but de la vendre ou de la louer.  

Bien que UNEVISITE.CA s’emploie à déployer ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur  le Site web et d’en maintenir l’intégrité, UNEVISITE.CA n’offre aucune garantie et ne fait aucune  déclaration que ce soit quant aux propriétés, quant à la validité ou à l’exactitude de leurs  descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre les propriétés ou à l’habileté des  acheteurs de les acheter.  

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à diverses  facettes entourant la vente et location immobilière (« l’Information »). L’Information est  fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une  opinion, un avis, une recommandation ou un plan d’action. Le Site web et son utilisation n’ont  pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, le cas  échéant.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE D’UTILISATION

En naviguant sur le site web ou en utilisant les services qui y sont offerts (les « Services » ), vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisations et déclarez être liés par ces conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter la politique d’utilisation, veuillez cesser toutes utilisations du site web et des services. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment, et ce, sans préavis. Votre utilisation continue du site web ou des services, postérieur à l’affichage de toute modification sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

RESILIATION

UNEVISITE.CA se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du site Web ou d’une partie de celui-ci ou des Services ou de l’un de ceux-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

DROIT D’AUTEUR

Tous les articles, les textes, les illustrations, les graphiques, les images, le photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le site Web ( le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les
lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à UNEVISITE.CA, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, UNEVISITE.CA est propriétaire de tous les droits d’auteur dans les photographies et vidéo affichées sur le site Web et/ou prise par UNEVISITE.CA, ses employés, représentants, mandataires, agents et/ou concédants de licence. Tous les logiciels intégrés dans le site web ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à UNEVISITE.CA, à ses compagnies affiliées ou a ses concédants de licence, le cas échéant.

Il vous est interdit :

1. D’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en parties;
2. De vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès;
3. De modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
4. De décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web et ses composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

MARQUES DE COMMERCE

UNEVISITE.CA est une marque de commerce de Luc Lavigne. Plusieurs noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de UNEVISITE.CA ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ne doit être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de UNEVISITE.CA ou d’un tiers.

CONTENU ET TRANSMISSION DE L’INFORMATION

Le Site web vous permet d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies, des images et d’autres matériels (« Votre contenu ») et d’interagir avec d’autres utilisateurs.

Vous êtes entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de Votre contenu. Vous convenez que Votre contenu ne doit pas violer ou transgresser les droits d’autrui, y compris des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des renseignements personnels et de la vie privée, contrevenir à quelque loi, règlement ou ordonnance gouvernementale, enfreindre toute autre politique d’utilisation applicable d’un tiers, notamment toute politique liée à l’utilisation d’une application mobile ou à un service dont la politique d’utilisation est accessible sur le Site web, le cas échéant, ou constituer de l’information fausse, trompeuse ou autrement illégale. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web à des fins de harcèlement ou d’abus, pour envoyer des pourriels ou autres communications indésirables, notamment à des fins commerciales, ni pour envoyer des messages dont le contenu pourrait être illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, agressif, abusif, discriminatoire ou autrement répréhensible.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à UNEVISITE.CA, vous concédez à UNEVISITE.CA une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : (i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et (ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous :

i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de UNEVISITE.CA;

ii) consentez à ce que vos noms, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information ainsi que de toute autre information personnelle ou confidentielle, vous concernant ou concernant un tiers, visible dans Votre contenu;

iii) reconnaissez et convenez que UNEVISITE.CA ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et

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HYPERLIENS VERS LE SITE WEB

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UNEVISITE.CA ne garantit pas que les services répondent aux exigences de l’utilisation et l’utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable de la sauvegarde appropriée de son contenu utilisateur et par conséquent UNEVISITE.CA n’aura aucune responsabilité pour toute perte de données qui se produit en lien avec l’interaction de l’utilisateur.

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Vous acceptez de tenir UNEVISITE.CA, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

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ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et/ou les Services ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion;

iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et/ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou

iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de
toute réclamation.

LOI APPLICABLE

La Politique d’utilisation, ainsi que votre utilisation du Site web et des Services, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Services, ou à la Politique d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec.

FIN DE L’ACCORD

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